Les conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part, l'entreprise la maison de Catherine, n° de SIRET 509 988 002 00010 ci-après dénommé "l'entreprise" et, d'autre part, toute personne, ci-après  dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site "La Maison de Catherine" via l'adresse : lamaisondecatherine.net, ci-après dénommée La Maison de Catherine.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

 

Les articles sont présentés frais de port  non compris.L'acheteur sera informé du coût des frais de port à la prise de commande.

Les coupons de tissus sont vendus frais de port compris ( envoi en courrier simple )

 

Paiement des articles :

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Il se fait:

- par chèque bancaire.Le chèque doit être émis d'une banque française, le libellé sera donné par mail lors de la validation de la commande.

Le chèque devra parvenir à l'entreprise dans les 8 jours suivant le passage de la commande, sinon celle-ci sera considérée comme annulée et les articles remis en vente sur le site.

-par Paypal : les frais occasionnés par ce type de paiement seront à la charge de l'acheteur.                                              

L'envoi des articles commandés se fera dès réception du  règlement du client.

Les articles sont envoyés en colissimo .

Les articles réalisés sur commande demandent un délai de réalisation qui sera indiqué à la prise de commande.

 

Les descriptions et les photographies des articles proposés à la vente sont les plus précises possibles,mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé.Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles.En effet, en fonction de l'éclairage,de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.Les articles présentés étant entièrement fait à la main, les éventuels défauts et différences de couleurs sont inhérents   à leur fabrication artisanale.L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

 

L'entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou des dégradations possibles subies pendant le transport des marchandises.Cela ne pourrait ,en aucun cas,  entrainer de remboursement.

 

Informations demandées pour toute commande :

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-nom, prénom

-adresse postale

-adresse E-mail

-références  des articles commandés et prix.

 

 

Rétractation:

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Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge du client.Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 

 

Litiges :

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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent de la juridiction dont dépend le siège social de "La Maison de Catherine".

 

 

Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente.

 

Propriété intellectuelle :

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Les créations de "La maison de Catherine" présentées sur le site sont et restent la propriété de "La maison de Catherine ".

Coordonnées de l'entreprise:

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La Maison de Catherine

4 Résidence de la Necque

62380 ESQUERDES

 

SIRET : 509 988 002 00010